Cour d'appel

Ce bâtiment, destiné à l'Oberlandesgericht du tribunal supérieur du Reichsland, trop à l'étroit dans le palais du conseil souverain, a été inauguré en 1906. La construction débute en mai 1902 sur l'ancien site du jardin expérimental de la société horticole et viticole. Le bâtiment a été conçu par les architectes Kuder et Müller et s'inscrit dans le style néo-baroque allemand.

Colmar est la capitale judiciaire régionale depuis l'arrivée du conseil souverain en 1698. L'Oberlandesgericht, institué lors de l'annexion de l'Alsace par l'Allemagne, fut délivré en 1918 par la Cour suprême d'Alsace-Loringen, redevenue cour d'appel en 1923 . Ce tribunal, le plus haut d'Alsace, est toujours situé dans l'édifice.

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Avec la loi du 27 ventôse an VII (selon le calendrier révolutionnaire en vigueur à l'époque, le 18 mars 1800 de notre ère), une cour d'appel fut instituée à Colmar sous le nom de « Tribunal d'appel ». .

Le nom du plat a changé au fil du temps. Avec la loi du 18 mai 1804, le nom devient « Cour d'appel de Colmar », en 1810 « Cour Impériale », sous le Second Empire « Cour royale » et au temps de la République ce fut à nouveau « Cour d' appel de Colmar ».

Le tribunal était compétent pour les départements à majorité germanophone du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (c'est-à-dire l'Alsace).

Après la guerre franco-prussienne de 1870/71, l'Alsace et la Lorraine furent annexées à l'Empire allemand sous le nom de Reichsland Alsace-Lorraine. La Cour d'appel de Colmar a été dissoute et le Tribunal régional supérieur de Colmar a été créé pour lui succéder. Contrairement à la réglementation précédente, le nouveau tribunal régional supérieur était également compétent pour la Lorraine.

Avec la fin de la Première Guerre mondiale, la France parvient à reconquérir l'Alsace-Lorraine et à rétablir les anciennes structures administratives, dont la Cour d'appel de Colmar. Malgré l'interruption provoquée par l'occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale, le tribunal existe toujours aujourd'hui.
Source : Wikipédia

Le plus haut tribunal d'Alsace se trouve encore aujourd'hui dans cet édifice