Remembrement de Neuchâtel

informations généralesLa réorganisation de la propriété rurale et l'aménagement des zones rurales au moyen de procédures conformes à la loi sur le remembrement des terres sont nécessaires pour améliorer la structure agricole et résoudre les conflits d'usage entre l'agriculture et les intérêts publics.De tels conflits peuvent naître de grands projets de construction tels que des autoroutes, des lignes de chemin de fer ou de planifications municipales telles que des voies de contournement ou des développements commerciaux. Mais la planification de la protection de la nature et de l’eau potable peut également déclencher des conflits majeurs concernant l’utilisation agricole et forestière.Les dépenses nécessaires à la réalisation du remembrement, notamment pour les mesuresLa gestion des terresinfrastructures agricolesAssurer un équilibre naturel durablement efficacesont soutenus par des subventions.
Le montant du financement est déterminé individuellement pour chaque procédure.