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Justice de paix

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Position:Canton du Luxembourg, Luxembourg

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Conseils
  • Siège du parquet

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    • 27 mai 2019

  • Le tribunal d'instance de Luxembourg-Ville est compétent pour les cantons de Luxembourg, Grevenmacher, Mersch et Remich ainsi que pour les communes de Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines et Steinfort.

    Traduit avecTexte d'origine
    • 26 octobre 2022

  • Avec la Révolution française, les juges de paix sont également venus au Luxembourg. Aujourd'hui, ils se trouvent à Luxembourg-Ville, Diekirch et Esch/Alzette. Ils appartiennent au niveau le plus bas de la hiérarchie judiciaire et sont chargés des affaires mineures en matière civile, commerciale et du travail et des infractions administratives. Ils travaillent rapidement et soulagent les autres juridictions.

    Traduit avecTexte d'origine
    • 27 janvier 2023

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